POLITIQUE DE RETOURS — SYLVIE BAC GALLERY (SBG)

(Conforme au Code de la consommation — droit de rétractation 14 jours)

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande par email à : sylviebac.artistepeintre@gmail.com ou via la page de contact

2. Conditions d’acceptation des retours

Les retours sont acceptés uniquement si :

• L’œuvre est renvoyée dans son état d’origine

• L’œuvre n’a pas été endommagée

• L’œuvre n’a pas été manipulée au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature

• L’emballage d’origine est conservé autant que possible

Les œuvres doivent être renvoyées complètes, parfaitement protégées et dans un emballage adapté.

3. Exceptions légales (retours impossibles)

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun retour n’est possible pour :

• Œuvres personnalisées

• Commandes sur mesure

• Œuvres encadrées à la demande

• Œuvres ayant subi une dégradation après réception

4. Délais et modalités de remboursement

Une fois l’œuvre reçue et vérifiée, SBG procède au remboursement dans un délai de 14 jours maximum.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés, conformément à la loi.

5. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit endommagé à la livraison.

SBG recommande un envoi suivi et assuré, car le client reste responsable du colis jusqu’à sa réception.

6. Contact

Pour toute question concernant les retours : 📧 Email : sylviebac.artistepeintre@gmail.com