CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SYLVIE BAC GALLERY (SBG)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art (peintures, dessins, éditions, reproductions, etc.) proposées sur le site Sylvie Bac Gallery (SBG).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur les œuvres

Les œuvres proposées sont décrites avec la plus grande précision :

  • dimensions,

  • techniques utilisées,

  • matériaux,

  • photos,

  • prix,

  • disponibilité.

Chaque œuvre est unique ou éditée en tirage limité selon la fiche produit.

Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison, calculés lors de la commande.

SBG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne l’œuvre de son choix et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,

  • réception d’un email de confirmation.

SBG se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés, selon :

  • le type d’œuvre,

  • le format,

  • l’emballage nécessaire.

Les livraisons sont assurées par transporteur avec numéro de suivi.

Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

7. Retours & droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales :

  • œuvres personnalisées,

  • commandes sur mesure,

  • œuvres encadrées à la demande.

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, aux frais du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre.

8. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste. L’achat d’une œuvre n’autorise aucune reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.

9. Garanties

SBG garantit que les œuvres vendues sont :

  • authentiques,

  • conformes à leur description,

  • créées par l’artiste mentionné.

10. Responsabilité

SBG ne saurait être tenue responsable :

  • des retards de livraison imputables au transporteur,

  • des dommages causés par une mauvaise manipulation de l’œuvre après réception,

  • des variations de couleurs dues aux écrans.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la livraison,

  • la facturation.

Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.